Conditions Génerales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société Emmanuel Coaching, société gérée par M. Emmanuel Michelin, dont le siège social est situé 53 rue des Ormeaux, 31150, Fenouillet (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur du Site www.emmanuelcoaching.fr
Préambule
La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.emmanuelcoaching.fr, proposant des articles, des produits numériques et du coaching à des particuliers.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
I – Définitions
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
- Client : Toute personne candidate aux prestations.
- Coach : Tout professionnel proposant des Prestations.
- Site : désigne le site internet dont l’adresse est www.emmanuelcoaching.fr
II – Description des Services et fonctionnement du Site
Lorsqu’un Client souhaite bénéficier d’une Prestation avec le Coach, le Client doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Coach, avant d’effectuer sa réservation. Un engagement n’est formé entre le Client et le Coach qu’à compter du moment où le Client a payé en ligne la Prestation choisie. L’Utilisateur reconnaît que le paiement de la Prestation ne constitue pas l’acceptation d’une offre ferme et que la conclusion de la Prestation est subordonnée à la confirmation par le Coach, même si celui-ci est dans l’obligation d’accepter la réservation sauf cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Coach de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique. En cas d’impossibilité du Coach d’honorer cette réservation, la Société et le Coach déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif au Client dans les meilleurs délais ou son remboursement.
Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé (via Stripe ou Paypal) mis à disposition sur le Site.
La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès d’un établissement bancaire de son choix.
En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de validation de son paiement en ligne. Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de la Société. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le Client a déjà bénéficié de sa Prestation. En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande de l’Utilisateur (par exemple : conformément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation en ligne, ou en cas de force majeure) et/ou du Coach (e.g. en cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Coach de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Client. Dans un souci de clarification, en cas d’annulation par le Coach pour raison de risques quant à sa sécurité, les sommes dues au titre de la Prestation ne seront pas retournées au Client. Passé le délai de rétractation de 14 jours, les sommes dues au titre de la Prestation seront retournées au Client à hauteur de 100% si le Client annule la Prestation plus de 24h avant la date prévue de la Prestation, et à hauteur de 0% si le Client annule la Prestation moins de 24 heures avant la date prévue de la Prestation.
Une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Coach, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client. Le Coach est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales.
III – Accès au Site et aux Services
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
IV – Engagements
4.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
À cet égard, l’Utilisateur reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.
4.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.
En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.
L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.
4.3 Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsque le Coach et le Client sont mis en relation relativement à une Prestation, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site.
Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de la Société ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société.
De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
4.4 Le Client s’engage à proposer une offre de Prestation sérieuse et suffisamment détaillée au Coach en vue d’obtenir une proposition tarifaire.
À ce titre, le Client s’engage à apporter au Coach toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Prestation soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Coach en erreur.
Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. À ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.
4.5 Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier pendant le cours de la Prestation.
4.6 Carte Cadeau :
Les Cartes sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. La date limite de validité est indiquée sur la Carte. Les Cartes sont matérialisées par un bon d’achat du montant. Ce bon est spécifié sur le mail de confirmation de commande. Il n’est pas cumulable avec les autres offres.
Les Packs :
Les packs sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat. Lorsqu’un pack est consommé en partie, il ne peut plus être remboursé.
V – Responsabilité
Responsabilité des Utilisateurs
5.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
5.2 L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
L’utilisateur garantit ainsi qu’il a obtenu toutes les autorisations, droits, consentements, permissions, et le pouvoir et l’autorité nécessaire à la publication du contenu qu’il soumet, dépose et affiche sur le Site.
5.3 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre le Coach et le Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
5.4 Le Coach reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en termes de taxes applicables.
5.5 L’Utilisateur a l’entière responsabilité quant au respect du plafond global des niches fiscales adoptées chaque année dans la loi de Finance. Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable dans le cas où l’Utilisateur ne puisse plus, pour quelconque raison, bénéficier des avantages fiscaux auxquels les prestations de service proposées sur la plateforme donnent accès.
Responsabilité de la Société
5.6 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
5.7 La Société met à la disposition des Clients, des outils et moyens techniques leur permettant de conclure un contrat de prestation à travers le Site.
La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.
À ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.
VI – Protection des Données Personnelles
6.1 La Société construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour La Société.
La Société collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
6.2 Collecte des Données : Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de leur inscription et/ou lors du processus de Commande.
6.3 Finalité des Données Collectées : Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :
- Permettre leur navigation sur le Site
- Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande
La Société peut également utiliser l’adresse e-mail pour envoyer des e-mails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur du Site.
6.4 Types de Données Traitées : La Société est susceptible de traiter tout ou partie des informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, historique des transactions.
6.5 La Société s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.
VII – Modification des Conditions Générales
La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées dès leur mise en ligne sur le Site.
VIII – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Créteil.